Alain Le Vern
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Le Vern
suppléant
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
c) Représentant l'Association des régions de France
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000000418655
(source JORF)
désignation
05 Février 2003
05/02/2003
De:
Le Vern (Alain)
président du conseil régional de Haute-Normandie, suppléant
Objet:
membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
1°
élus des conseils régionaux
Groupe:
Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
JORFTEXT000000586496
(source JORF)
nomination
17 Mars 2002
17/03/2002
